jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 03 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 62/2019
Résumé
# STSJAD 62/2019 (ROJ : STSJAD 62/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:62) > Décision commentée : STSJAD 62/2019, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Penal, 3 avril 2019 (ROJ : STSJAD 62/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:62) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le litige oppose M. Bueno, condamné en première instance, à Mme Blasco, partie à la procédure. Selon les faits tenus pour établis par le Tribunal de Corts, les intéressés, de nationalité andorrane et sans antécédents, ont entretenu une relation de couple d'environ quatre ans, jusqu'en novembre 2014, dont est né un enfant. La relation aurait été conflictuelle, notamment pour des motifs économiques, la femme étant selon le juge l'objet de maltraitances habituelles de la part de son compagnon. Deux épisodes sont retenus. Le 28 avril 2014, au domicile commun, le prévenu aurait saisi sa compagne par le cou ; celle-ci aurait riposté par une gifle. Les lésions constatées le lendemain (équimose et plaie d'environ 5 mm) n'ont pas nécessité de traitement au-delà de la première prise en charge. Le 14 mai 2014, une nouvelle altercation aurait conduit le prévenu à immobiliser la victime contre le réfrigérateur, à la saisir par les poignets et à la frapper à plusieurs reprises, causant un érythème cervical et des érythèmes superficiels aux avant-bras, constatés le jour même aux urgences. Par jugement du 25 juillet 2018, le Tribunal de Corts a condamné M. Bueno pour un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique et une contravention pénale de coups et blessures volontaires à huit mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'aux dépens et à verser à la CASS la somme de 61,47 EUR au titre de la responsabilité civile. Le texte mentionne par ailleurs l'acquittement de Mme Blasco des mêmes infractions « imputées par le Ministère public » ; cette formulation est difficilement compatible avec la qualité de victime retenue par ailleurs et paraît affectée d'une erreur de rédaction ou d'anonymisation, que le commentateur ne peut trancher (non précisé dans la décision). Le condamné interjette appel, sollicitant son acquittement au motif que la violence domestique n'aurait pas été caractérisée. Le Ministère public et la partie civile concluent au rejet. ## Question de droit La Cour devait déterminer si les déclarations de la victime, corroborées par des éléments périphériques, suffisent à renverser la présomption d'innocence dans une affaire de violence domestique où le juge ne dispose pas de preuve directe
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