jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 78/2019
Résumé
# STSJAD 78/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 27 mars 2019 > Décision commentée : STSJAD 78/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:78) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Référence interne : recours n° 16/19 ; numéro de protocole 2000074/2018 ; sentence n° 17-2019. Juridiction : Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa (Andorre-la-Vieille). Rapporteur : M. Bernard Plagnet.* ## Faits et procédure M. Rius, ressortissant étranger résidant en Andorre, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire national pour une durée de trois ans. Ordonnée par le ministre de la Justice et de l'Intérieur le 11 juin 2018 (la décision indique à la fois le 15 mars et le 11 juin 2018 pour cette résolution, sans que l'écart soit explicité), elle a été confirmée par le Gouvernement d'Andorre le 25 juillet 2018. Le requérant a saisi le Tribunal de batlles, lequel, par jugement du 30 novembre 2018, a rejeté sa demande. Il a interjeté appel le 7 janvier 2019, invoquant une réinsertion « tout à fait satisfaisante » et un enracinement « plus qu'important » dans le pays. Le Gouvernement, dans son mémoire du 28 janvier 2019, soutient que les faits sont établis, que leur comportement constitue un risque grave pour l'ordre public et que la mesure n'entraîne pas de conséquences dommageables disproportionnées. Les faits retenus par la Cour sont les suivants : - une précédente procédure d'expulsion (avertissement en 2001, expulsion pour deux ans par décision du 4 novembre 2003) ; - des interpellations en 2014 et 2015 pour des délits contre la sécurité collective (conduite sous l'emprise de l'alcool) ; - une interpellation le 20 juin 2017 pour trafic de coc
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