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STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STSJAD 115/2019
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 121/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 115/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 30 mai 2019) > Décision commentée : STSJAD 115/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 30 mai 2019, recours n° 121/18 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:115) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Mme Carnero, agent rattaché au ministère des Affaires étrangères, a fait l'objet d'un procédure de mobilité organisée pour l'année 2017 à l'égard de postes vacants au sein des services centraux du ministère et à l'étranger. Le ministre lui avait notifié par lettre du 14 novembre 2016 l'application de cette procédure. Une note informative du 13 janvier 2017 recensait les postes concernés. Mme Carnero a présenté sa candidature le 20 janvier 2017, par ordre de préférence. Un courrier électronique du 10 février 2017 indiquait que, la concurrence existant sur plusieurs postes, chaque candidat serait évalué selon des compétences et indicateurs joints, les postes étant attribués en fonction de la note obtenue. Le résultat a été communiqué le 20 février 2017. Mme Carnero a formé un recours administratif le 17 mars 2017, rejeté par résolution du Gouvernement d'Andorre du 14 juin 2017. Saisi d'une demande dirigée contre cette rés
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 121/18 — Décision commentée
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