Résumé éditorial

# STSJAD 249/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:249) > Décision commentée : STSJAD 249/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 31 octobre 2019, n° de rôle TSJP 0000043/2019 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 3 décembre 2016, vers 4 h 30, dans un local nocturne d'Escaldes-Engordany, une altercation oppose la prévenue, Mme Vara, à un dénommé Querol, à la suite d'un incident impliquant la sœur de la prévenue, Mme Amador. Selon les faits déclarés prouvés par le tribunal de première instance, Mme Vara aurait porté à Querol un coup de poing à l'œil gauche. Ce coup a entraîné un hématome avec douleur périorbitaire, nécessitant une première assistance médicale, et deux jours d'incapacité de travail. Par jugement du 5 avril 2019, le Tribunal de Corts (juridiction de première instance) a déclaré Mme Vara coupable, en qualité d'autrice, d'un délit mineur de lésions dolosives, sans circonstance modificative. Il l'a condamnée à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, et à une amende de 500 euros. Il a également mis à sa charge les frais de procédure et des indemnités, fixées à 1 000 euros pour Querol et à 202,89 euros pour la partie désignée dans la décision comme « C.A.S.Amador ». La défense a interjeté appel. Elle soutenait que le premier juge avait mal apprécié le témoignage de Mme Barberá, dont elle contestait la crédibilité, et qu'il n'avait pas pris en compte les déclarations de la prévenue et de sa sœur, Mme Girona. Elle demandait la révocation du jugement et l'acquittement. Le ministère public concluait au rejet de l'appel, au motif que le plaignant avait toujours identifié la prévenue comme l'auteure du coup. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel le 31 octobre 2019. ## Question de droit La question posée à la juridiction d'appel était de savoir si l'appréciation des preuves retenue par le premier juge pouvait être remise en cause, et si les éléments à charge réunis étaient suffisants pour renverser la présomption d'innocence. Le litige portait plus précisément sur trois points : 1. la fiabilité d'une identification effectuée par témoin après un premier réhaussement photographique négatif (*reconeixement fotogràfic*) ; 2. l'incidence, sur la crédibilité du témoin, de la prétendue amitié avec le plaignant, de la description capillaire de l'auteure et des contradictions relatives à la présence conjointe des deux sœurs ; 3. la suffisance de l'ensemble probatoire au regard du principe de présomption d'innocence, principe que le sommaire de la décision classe parmi les principes du procès pénal. Le fondement textuel précis du raisonnement n'est pas détaillé dans le corps de la décision. Les visas mentionnent la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et la jurisprudence applicable. La décision renvoie par ailleurs, dans les métadonnées, à la loi n° 9/2005 du 21 février, qualifiée de Code pénal, sans que l'article applicable soit précisé dans le texte (article non précisé dans la décision). ## Solution et dispositif La juridiction d'appel écarte successivement chacun des moyens. **Sur l'identification par le témoin.** Le tribunal relève que la témoin n'avait pas reconnu la prévenue lors du premier réhaussement, mais qu'elle avait expliqué avoir hésité

STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: STSJAD 249/2019

STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: STSJAD 249/2019

Sources citées

Jurisprudence (1)