jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2019 - ROJ: STSJAD 320/2019
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 320/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:320) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 320/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:320) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 20 décembre 2019, recours n° 104/19. Ponent : M. Yves Picod. Le texte est rédigé en catalan ; les traductions figurant ci-dessous sont de notre fait.* ## Faits et procédure Le 30 juin 2016, deux mineurs dérobent deux trottinettes électriques, d'une valeur de 628 euros, dans un commerce. L'un de ces engins est ensuite remis par l'un des mineurs à M. Escolano, qui le porte dans une boutique en vue de le vendre. Selon les constatations de la décision, l'intéressé agissait « amb ànim de lucre i amb coneixement de la seva procedència il·lícita » (dans un but lucratif et en connaissance de son origine illicite). La trottinette est récupérée par les services de police. Le 1er juillet 2016, M. Escolano et quatre mineurs soustraient, selon un plan préconçu, une douzaine de cartons de tabac d'un coût total inférieur à 600 euros dans un supermarché. M. Escolano avait été condamné le 19 octobre 2011 pour un délit majeur de vol avec force sur les choses, en tentative. Par jugement du 17 juillet 2019, le Tribunal de Corts le déclare coupable d'un délit mineur de recel (*receptació de delictes*) et d'une contravention pénale de vol (*furt*). Il retient la circonstance aggravante de récidive pour le délit mineur et prononce trois mois d'emprisonnement ferme, une semaine d'arrêts domiciliaires fermes, ainsi que le paiement de 340 euros au titre de la responsabilité civile. Saisie par l'appelant, la Sala penal du Tribunal Superior de Justícia rejette le recours. La défense contestait la connaissance, par le prévenu, de l'origine illicite de la trottinette, faisait valoir que le mineur auteur du vol n'avait jamais déclaré que M. Escolano connaissait cette origine, et soutenait que l'engin était d'occasion. Elle acceptait la contravention mais sollicitait l'absolution pour le recel et la conversion de l'arrêt domiciliaire en peine assortie du sursis. Le ministère public concluait au rejet. ## Question de droit La décision soulève deux questions. **La première** porte sur la preuve de l'élément intentionnel du recel : la connaissance de la provenance frauduleuse du bien. Le juge doit déterminer si une pluralité d'indices concordants suffit à établir cette connaissance en l'absence d'aveu. Le tribunal relève que le premier juge a procédé à une « coincidència d
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