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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 19/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 24 janvier 2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:19) > Décision commentée : STSJAD 19/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 24 janvier 2020, recours n° 19/18, ECLI:AD:TSJADAD:2020:19 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte de la décision. Le texte source étant rédigé en catalan, les citations sont données dans une traduction libre de l'auteur.* ## Faits et procédure Le 13 novembre 2010, au petit matin, M. Tejera, ressortissant portugais, rencontre dans une discothèque de la capitale Mme Bueno, âgée de 22 ans, atteinte d'un trouble de la personnalité dépendante et d'un retard mental léger. Il la raccompagne à son domicile, un logement protégé relevant du Gouvernement. Dans la chambre, pendant que la victime regarde la télévision, il se couche sur le lit. Elle s'allonge ensuite à ses côtés. Selon les faits déclarés prouvés, il la déshabille malgré ses refus répétés, lui retire ses collants et ses sous-vêtements, puis la pénètre par voie vaginale « malgré la réitération du refus » de celle-ci, qui se trouve coincée entre le mur et l'accusé. La victime dépose plainte le 18 novembre 2010. Par jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal de Corts condamne M. Tejera, comme auteur, pour le délit majeur d'abus sex
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Art. 14, Codi penal —
Art. 147, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 19/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra