jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 121/2020
Résumé
# STSJAD 121/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 juin 2020) > Décision commentée : STSJAD 121/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 juin 2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:121 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits sont issus de deux messages publiés sur le réseau social Twitter. Le 5 février 2019, M. Criado a publié un message évoquant un média, désigné comme « W », qui aurait eu recours à des moyens extérieurs à Andorre « pour se protéger de plaintes » et qui aurait cherché à influencer des élections, en qualifiant ses auteurs de « colla de bandolers ». M. Araujo a répondu en affirmant que « Serrallonga et Rocaguinarda étaient des gens honorables à côté de cette xusma », et en exigeant une rectification. Les demandeurs, les frères Pina i Pina, sont associés uniques de la société V SL, elle-même associée fondatrice de la société propriétaire du média W. Ils ont assigné les deux auteurs des tweets en condamnation pour atteinte à leur honneur, en sollicitant une rectification et une indemnisation de 2 500 euros chacun. Par sentence du 1er octobre 2019, le Tribunal unipersonnel du Batlle a rejeté la demande et mis les dépens à la charge des demandeurs. Ceux-ci ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice, composée des magistrats Vincent Anière (président), Carles Cruz Moratones (rapporteur) et Jaume Tor Porta, a statué le 29 juin 2020 (sentence n° 082-2020, recours n° 352/19). ## Question de droit La Cour devait déterminer si les messages litigieux constituaient une intromissión illégitime dans le droit à l'honneur des demandeurs, au sens de la loi qualifée 30/2014 du 27 novembre 2014 sur la protection civile des droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image, et, le cas échéant, quelles mesures réparatrices pouvaient être ordonnées. Cette question en implique deux autres. D'une part, il fallait qualifier les propos au regard de la distinction entre liberté d'information, portant sur des faits susceptibles de preuve, et liberté d'expression, portant sur des opinions et jugements de valeur. D'autre part, il fallait apprécier si les demandeurs étaient identifiables par les destinataires des messages, condition préalable de l'atteinte. ## Solution et dispositif La Cour infirme le jugement de première instance. Elle retient que les demandeurs étaient identifiables « par leurs abonnés Twitter », relevant que les auteurs avaient eux-mêmes utilisé la formule « (ja sabeu de qui és aquest m
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