STSJAD 128/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:128)

Faits et procédure

Par demande du 17 mai 2019, M^me^ Valverde a saisi le tribunal de première instance d'une demande de séparation de corps à l'encontre de M. Carnero. Elle sollicitait notamment la constatation de la séparation, la dissolution du régime matrimonial, l'attribution du domicile familial (dont elle était titulaire du bail), l'absence de pension compensatoire, un partage des biens meubles et immeubles, ainsi qu'une absence de condamnation aux dépens « per raó de la matèria ».

Le défendeur s'est opposé à la demande uniquement sur le partage des biens, en réclamant la condamnation de la demanderesse aux dépens.

Par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de première instance a accueilli la demande « avec opposition partielle » du défendeur. Il a prononcé la séparation, la dissolution du régime matrimonial, l'attribution du domicile, l'absence de pension compensatoire et l'inscription au Registre civil. Il a rejeté les autres prétentions de la demanderesse (la liquidation du régime matrimonial), puis, dans son sixième point dispositif, a mis à la charge de la demanderesse « la totalitat de les costes judicials causades ».

M^me^ Valverde a interjeté appel, limité au point six du dispositif. Elle demandait la révocation de cette condamnation et qu'il ne soit fait aucun pronostic sur les dépens de première instance, subsidiairement sans pronostic sur ce point. Le défendeur sollicitait la confirmation intégrale du jugement et la condamnation de l'appelante aux dépens d'appel. L'audience s'est tenue le 14 juillet 2020.

Question de droit

La question posée à la Sala Civil tenait à la répartition des dépens lorsque l'action en séparation de corps aboutit à un succès substantiel, mais qu'une prétention accessoire, relative à la liquidation du régime matrimonial, est rejetée. Plus précisément, il s'agissait de savoir si la règle de la succombance objective permet de condamner le demandeur partiellement gagnant aux dépens, et si la nature familiale du litige et la prétendue témérité de la demanderesse y font obstacle.

Le premier juge fondait la condamnation sur deux motifs. D'une part, il retenait l'existence d'une doctrine consolidée de la Sala selon laquelle la procédure de séparation serait inadéquate pour liquider le régime matrimonial, de sorte que la prétention litigieuse serait dépourvue de fondement raisonnable. D'autre part, il qualifiait cette prétention de téméraire. L'appelante soutenait au contraire que le juge avait méconnu la doctrine du Tribunal selon laquelle, en matière familiale, il n'y a pas lieu à statuer sur les dépens, et que la référence à l'arrêt TSJC-52/2019 était inopérante car fondée sur un cas de fait « absolument divers ».

Solution et dispositif

La Sala rappelle d'abord le cadre général. Selon la décision, l'ordonnancement andorran régit la condamnation aux dépens par le critère objectif de la succombance, issu de la constitution de l'empereur Zénon (Code 7, 51, 5). Cette règle générale peut être pondérée par les tribunaux au regard des dispositions de la Nov