jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 23 d'octubre del 2020 - ROJ: STSJAD 148/2020
Résumé
# STSJAD 148/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:148), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 23 octobre 2020 > Décision commentée : STSJAD 148/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:148 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par sentence du 25 juin 2020, le Tribunal de Corts a déclaré M. Vaquero, éducateur d'un centre d'accueil, auteur de la contravention pénale de lésions dolosives. Il l'a condamné à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension d'un mois, et à indemniser la victime, Mme Benitez, à hauteur de 761,25 euros au titre de la responsabilité civile. La même sentence a condamné Mme Benitez pour une contravention de mauvais traitements, à quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel, en raison de sa minorité d'âge à la date des faits. Ce second volet n'est pas l'objet du recours. Les faits retenus en première instance se rapportent à un incident survenu le 20 septembre 2018 au sein du centre où devait réintégrer la sœur de la victime, qui s'était enfuie. Mme Benitez, très agitée, voulait faire sortir sa sœur. Selon le premier juge, M. Vaquero l'aurait saisie fortement par le bras droit, poussée contre une porte et l'aurait fait heurter la tête. Les lésions constatées (contusion musculaire, hématome, érosion cervicale) ont été qualifiées de légères, sans traitement médical requis, avec un préjudice douloureux de 0,5 à 1 sur 7. M. Vaquero a interjeté appel, en soutenant que l'appréciation des preuves était erronée et que le seul témoignage de la victime ne suffisait pas à renverser la présomption d'innocence. Le ministère public a conclu au rejet du recours, en invoquant les constatations du service d'urgences et le rapport médico-légal. La Cour d'appel a substitué aux faits initialement retenus un état de fait nouveau : une discussion aurait opposé les deux protagonistes, Mme Benitez aurait giflé M. Vaquero, lequel l'aurait alors maintenue par le bras pour l'empêcher de poursuivre ses agressions. ## Question de droit La question centrale était de savoir si le témoignage de la victime, présenté comme seul élément à charge, pouvait fonder une condamnation pour lésions dolosives au regard de la présomption d'innocence, et dans quelles conditions la juridiction d'appel peut contrôler l'appréciation de crédibilité opérée par le juge de première instance. Subsidiairement, la juridiction devait déterminer si les lésions constatées constituaient un élément de corroboration suffisant et si le lien de causalité entre le geste allégué et les lésions était établi. ## Solution et dispositif La Cour a énoncé que le témoignage de la victime, « encara que sigui l'única prova », peut suffire à détruire la présomption d'innocence, l'appréciation de sa crédibilité relevant « en principe » du juge qui la reçoit à l'audience. Le rôle de la juridiction d'appel est alors de contrôler la rationalité de cette appréciation, conforme aux principes de la logique, de la science et de l'expérience. Elle a dégagé trois paramètres d'évaluation, présentés comme des critères orientatifs et non
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.