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STSJAD ANDORRA, a 29 d'octubre del 2020 - ROJ: STSJAD 174/2020
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 392/19 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 174/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:174) > Décision commentée : STSJAD 174/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 octobre 2020 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue.* ## Faits et procédure Un piéton a été heurté par un véhicule le 00 septembre 2016 (jour non précisé dans la décision) sur l'avenue U de Santa Coloma. Le conducteur, M. Conde, sortait d'une station-service. Selon les constatations du premier juge, il s'était assuré qu'aucun véhicule n'approchait dans les deux sens avant de s'engager, mais il a été surpris par le piéton, qui traversait en diagonale au milieu de la chaussée. Par jugement du 23 octobre 2019, le Tribunal de Batlles a estimé « substancialment » la demande de M. Vara, victime, et retenu une concurrence de fautes : 70 % pour le conducteur et 30 % pour le piéton. Il a condamné solidairement le conducteur et son assureur, la société Suárez, à hauteur de 70 % des sommes suivantes : 369,90 € au titre des prestations servies par l'organisme social, 12 000 € au titre de l'IPP, 600 € au titre du préjudice esthétique et 2 700 € au titre du préjudice douloureux. Le total de la condamnation, soit 10 968,93 €, correspond exactement à 70 % de 15 669,90 €. Le juge a également mis à la charge de la partie défenderesse la totalité des dépens, y compris les honoraires d'avocat, de procureur et d'experts, à liquider en phase d'exécution. Le conducteur et la société Suárez ont interjeté appel et sollicité la révocation intégrale du jugement, ainsi que la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. M. Vara a également formé appel, mais s'est désisté par écrit
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 392/19 — Décision commentée
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