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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 176/2020 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020 > **Décision commentée :** STSJAD 176/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:176 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, recours n° 66/20, causes n° 6000021/2020) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, désigné dans la décision par le seul patronyme « Benitez » (certaines pièces mentionnent en outre un « P. »), était poursuivi pour trafic de stupéfiants. Selon les faits tenus pour établis par le Tribunal de Corts, il s'était livré d'octobre 2018 jusqu'à son interpellation, le 22 janvier 2019, à l'importation et à la vente de quantités importantes de MDMA (ecstasy), de marihuana et de haschich. Les produits étaient acquis en Espagne, introduits en Andorre à bord d'un véhicule, puis entreposés dans un appartement et un box loués. Les transactions s'effectuaient en direct ou via des messageries électroniques. Les perquisitions ont mis au jour plusieurs kilogrammes de cannabis, plus de trois kilogrammes de haschich, environ 190 comprimés de MDMA, du matériel de conditionnement et de coupage, ainsi qu'une somme d'environ 9 000 euros. Par jugement du 27 juillet 2020, le Tribunal de Corts a : - acquitté le prévenu du délit mineur de cons
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Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 44, Codi penal —
Art. 288, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 66/20 — Décision commentée
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