STSJAD 179/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné, par sentence du 16 avril 2020, un grand-père paternel pour un délit majeur d'actes sexuels sans consentement sur une personne âgée de moins de quatorze ans, commis par un ascendant. La peine prononcée est de quatre ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction de contact avec la victime, « par quelque moyen que ce soit », pendant six ans.

Les faits retenus remontent aux vacances d'été de deux années (2011 et 2012, selon le texte des faits prouvés, avec une incohérence relevée ci-après). Une nuit, alors que la petite-fille dormait seule dans une caravane, le prévenu lui aurait proposé un massage, qu'elle a accepté. Il en aurait profité pour lui toucher la poitrine et les parties génitales. Il n'est pas établi qu'une pénétration digitale ait eu lieu. La victime, devenue majeure, a renoncé à toute demande indemnitaire. Les faits ont été révélés en février 2017, lors d'un épisode familial, puis signalés.

L'appelant a interjeté appel en soutenant que l'infraction n'était pas établie. Il invoquait la violation de la présomption d'innocence, au motif que le premier juge n'aurait retenu que le témoignage de la victime, et le refus d'entendre un témoin qu'il avait sollicité. Le ministère public a conclu au rejet, en soutenant que le témoignage unique de la victime peut constituer une preuve suffisante dans ce type d'infraction, dès lors qu'il est crédible et corroboré.

Question de droit

La question posée est double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le témoignage unique de la victime, dans une infraction sexuelle commise dans l'intimité, peut fonder une condamnation sans méconnaître la présomption d'innocence. D'autre part, il fallait apprécier si les éléments constitutifs du délit majeur prévu par l'article 147 du Code pénal, en particulier la circonstance aggravante d'ascendance, étaient réunis.

Solution et dispositif

La Sala Penal rejette l'appel et confirme intégralement la sentence de première instance. Elle pose d'abord le principe selon lequel toute déclaration de culpabilité doit reposer sur une activité probatoire à charge, valablement administrée, en se fondant sur l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sur l'article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, sur l'article 10, § 2, de la Constitution andorrane et sur l'article 160 du Code de procédure pénale, qui consacre l'appréciation des preuves selon la conviction du juge.

Elle admet ensuite que, pour les infractions sexuelles commises sur des mineurs, le témoignage unique de la victime peut constituer une preuve efficace et suffisante, à condition d'être « sólido y pertinente » (solide et pertinent). Le raisonnement repose sur plusieurs indices :

• la cohérence du récit, relevée par la psychologue qui a reçu la victime en 2017 puis ratifié son rapport à l'audience ;
• l'absence de tout mobile de ressentiment ou de vengeance, ainsi que l'absence d'explication à un changement d'attitude de la victime envers son grand-père ;
• la constance de la décla