jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2020 - ROJ: STSJAD 190/2020
Résumé
# STSJAD 190/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:190), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 17 décembre 2020 > Décision commentée : STSJAD 190/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:190 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un jugement du 2 juillet 2020, le Tribunal de Corts (tribunal de première instance) a condamné M. Cepeda, sans antécédents pénaux, pour trois infractions : un délit majeur de discrimination, un délit mineur de menaces non conditionnelles et une contravention pénale continuée de vol. Il l'a acquitté de la contravention de menaces légères. Les peines prononcées sont les suivantes : six mois de prison avec sursis de trois ans pour le délit de discrimination, trois mois de prison avec sursis de deux ans pour les menaces, et quinze jours d'arrêts nocturnes avec sursis de quinze jours pour le vol. Le jugement comporte également une condamnation aux dépens, y compris les honoraires de l'avocat de la partie civile, et une indemnisation des victimes (2 euros pour dommage moral à chacun des deux agents, 31,47 euros pour la marchandise soustraite). Les faits retenus concernent, d'une part, une série de soustractions de marchandises entre le 19 mai et le 4 juin 2016 dans des commerces, les prélèvements étant établis par les enregistrements de vidéosurveillance et les tickets de caisse. D'autre part, lors d'une interpellation par M. Morell, agent de sécurité, le prévenu a proféré à son encontre les termes « moro de mierda », ainsi que des menaces de mort et l'offre d'une somme de 3 000 euros pour « envoyer un sicario ». Il a tenu des propos comparables à l'égard de M. Ruiz, directeur du groupe commercial. Les propos ont été tenus dans un centre commercial ouvert au public. Le tribunal a relevé que la menace de couper le cou alléguée à l'occasion d'un autre événement (17 juin 2016) n'était pas établie. M. Cepeda a interjeté appel. Il sollicitait l'acquittement du délit de discrimination et des menaces, subsidiairement la seule relaxe du délit de discrimination. Il contestait en outre le montant retenu pour le vol (il soutenait que la valeur ne dépassait pas 29,56 euros). Le ministère public et les parties civiles ont conclu au rejet de l'appel. ## Question de droit La Sala penal devait trancher deux questions principales : 1. **La preuve des propos.** Le prévenu contestait que les expressions « moro de mierda » et les menaces aient été effectivement prononcées. 2. **La constitution du délit majeur de discrimination** au sens de l'article 338.1 b) du Code pénal. La défense soutenait qu'en l'absence de mobile discriminatoire, l
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