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STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2020 - ROJ: STSJAD 210/2020
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 89/20 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STSJAD 210/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:210) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2020, STSJAD 210/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:210 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Le 13 février 2020, le Tribunal du quatrième district de l'État d'Idaho (États-Unis) a rendu une décision déclarant que M. Montenegro est le père biologique de l'enfant Ruiz, née le 10 février 2020 à C (Idaho), dans le cadre d'un processus de transfert d'embryons convenu entre les parties. Cette décision retient que la mère gestatrice non génétique, Mme Manzano, et son époux, M. Ayuso, ne disposent d'aucun droit parental, et que les parents d'intention doivent être traités comme les parents naturels de l'enfant. Le dispositif sollicité devant la juridiction andorrane prévoit également la radiation du nom de Mme Manzano du certificat de naissance et la mention de la mère comme « donneuse d'ovocyte non identifiée », ou leur absence. Le 21 février 2020, le registrateur du comptat de B a établi le certificat de naissance de l'enfant en désignant M. Montenegro com
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 89/20 — Décision commentée
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