Juridiction andorrane, — (STSJAD 239/2020)

Faits et procédure

Le litige porte sur un espace situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en propriété horizontale (l'« édifice B »). Ce local, identifié par la lettre A du plan produit comme document 15 par la demanderesse, est revendiqué par Mme Valverde, qui forme une action en revendication (acció reivindicatòria) et une action déclarative de domaine (declarativa de domini). La défenderesse est la communauté des propriétaires de l'édifice.

Le fond de l'affaire a déjà fait l'objet d'un arrêt antérieur de la même Sala civil, rendu le 19 décembre 2018 (TSJC 217/18). Cette décision avait partiellement accueilli l'appel de Mme Valverde et renvoyé l'affaire au Tribunal de batlles pour qu'il statue sur le reste du rez-de-chaussée, à l'exclusion du local 3, dont le rejet était alors définitivement acquis.

Le Tribunal de batlles a débouté la demanderesse, sans condamnation aux dépens. La décision de première instance est datée du 30 juillet dans le texte, mais l'année diverge entre les mentions (« 30.7.18 » dans les antécédents, « 30 de juliol de 2019 » dans le dispositif) ; cette incohérence n'est pas tranchée par l'arrêt.

En appel, Mme Valverde a sollicité la réformation intégrale du jugement, la reconnaissance de sa propriété et la restitution de la possession. Elle a également demandé l'admission, à titre de preuve complémentaire (per a millor proveir), de documents notariés, dont une « escriptura d'aclariment » du 25 juin 2020 établie postérieurement au jugement de première instance. Par ordonnance du 10 octobre 2020, la Sala a refusé ces mesures d'instruction.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

La première concerne la charge de la preuve en matière d'action en revendication. La demanderesse doit-elle établir le titre d'acquisition de l'immeuble, ou la possession suffit-elle ? La Sala répond que la possession ne dispense pas de la preuve du titre : il ne s'agit pas d'établir la possession, qui peut résulter de droits réels distincts ou d'une simple situation de fait, mais de prouver le titre d'acquisition de l'unité immobilière.

La seconde porte sur l'admissibilité des pièces produites tardivement en appel. Le juge d'appel peut-il admettre, au titre de la preuve complémentaire, des documents qui n'ont pas été produits en première instance ?

Solution et dispositif

La Sala civil rejette l'appel et confirme intégralement le jugement de première instance. Elle motive sa décision sur trois points.

1. Chaîne de transmission interrompue. Les droits de la promotrice (la société « F, S.A. ») ont été cédés le 14 octobre 1985 à une autre personne. Le juge retient que la cession de 1999 à la communauté, puis l'acte de 2000 consenti à Mme Valverde, ne peuvent transférer que des droits détenus par leur auteur. Or, selon la Sala, la cession de 1985 n'avait pas inclus le rez-de-chaussée dans le périmètre transmis. La clause générale (« tots els drets, obligacions, terrenys i unitats ») ne peut, en l'absence de document signé par l'auteur visant ce rez-de-chaussée, étendre la cession au-delà de ce qui est identifié. Les locaux 1 et