jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 08 de març del 2021 - ROJ: STSJAD 91/2021
Résumé
# STSJAD 91/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:91) > Décision commentée : STSJAD 91/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:91) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de l'éditeur : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.* **Juridiction :** Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil. **Date :** 8 mars 2021. **Numéro de recours :** 253/19. **Ponent :** M. Jaume Tor Porta. **Nature :** sentence (arrêt) en appel. ## Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une demande d'exécution formée le 16 mai 2002 par M. Bermudez, en vertu d'une décision du Tribunal Superior de la Mitra du 19 décembre 1991. Cette décision confirmait une sentence de première instance, elle-même rendue en appel, ordonnant aux défendeurs de conférer un acte public de vente perpétuelle, ou d'élever à acte public une vente à *carta de gràcia* de 1987, portant sur une finca dénommée « X », située à Pal (commune de La Massana). Dans le cadre de l'exécution, il apparaît que, le 10 février 2003, M. Yuste, l'un des défendeurs, a vendu à la société B, SL une parcelle désignée comme « X » d'une superficie d'environ 1 600 m², par acte notarié reçu par le notaire M. Manzanares. Le juge de l'exécution, par un *Aute* du 10 février 2018, a suspendu la procédure d'exécution jusqu'à ce que la finca soit délimitée judiciairement ou par accord de tous les voisins. Les appelants, qui se présentent comme les ayants droit de M. Bermudez, ont interjeté appel le 19 septembre 2019. Ils sollicitaient principalement la révocation de l'*Aute* et l'exécution de la sentence, au motif que la parcelle vendue à B, SL ne serait pas la même que celle précédemment vendue à M. Bermudez. Subsidiairement, ils demandaient qu'il soit ordonné à B, SL de produire un plan topographique et qu'un topographe soit chargé de trancher l'identité des deux fonds. L'intimée, Mme Campillo, a conclu au rejet de l'appel. Les autres intimés ne se sont pas prononcés. Une audience a eu lieu le 22 octobre 2020. ## Question de droit La Cour devait trancher deux questions connexes : 1. La suspension de l'exécution d'une décision passée en force de chose jugée peut-elle être subordonnée à une délimitation préalable de la finca entre voisins ? 2. Compte tenu de la vente postérieure réalisée au profit d'un tiers et authentifiée par acte notarié, l'exécution de la sentence initiale peut-elle être poursuivie, et dans quelle mesure ? La Sala a également dû se prononcer sur l'identité des fonds vendus, question de fait qui conditionnait l'ensemble du raisonnement. ## Solution et dispositif La Sala a examiné, en premier lieu, l'identité des deux biens. Elle a relevé que la motivation du premier juge était défaillante sur ce point (« la resolució dictada es limita a afirmar aquesta circumstància, sense però introduir la necessària motivació »), et qu'il lui appartenait donc de suppléer cette insuffisance au regard du droit à une réponse motivée découlant de l'article 10 de la Constitution. Elle a constaté que les confrontations figurant au cadastre communal co
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