STSJAD 132/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:132)

Faits et procédure

Le 27 juin 2008, M^me^ Rius ouvre auprès de la banque B SA un compte courant (NC2). Ce compte sert, selon les éléments du dossier, à l'exploitation d'une activité commerciale dénommée « D », dont la titularité appartient à la société C, SLU, dont M^me^ Rius est associée et administratrice unique. Le 16 février 2016, la banque consent à M^me^ Rius un prêt de 17 000 euros, versé sur ce compte, qui couvre alors un solde débiteur d'environ 16 375,33 euros. Le contrat prévoit le remboursement en 48 mensualités de 421,50 euros.

Après l'incompliment de l'emprunteuse, la banque saisit le Tribunal de Batlles d'une action en paiement de 14 721,87 euros, assortie des intérêts au taux ABA de découvert à compter du 16 février 2018. M^me^ Rius soulève une exception dilatoire de défaut de légitimation passive, au motif qu'elle n'a pas agi à titre personnel mais au nom de la société C, SLU. Par la sentence 45/2020 du 27 mai 2020, le Tribunal de Batlles fait droit à l'intégralité de la demande et condamne la défenderesse aux dépens.

M^me^ Rius interjette appel. Elle sollicite la reconnaissance de son défaut de légitimation, la mise des dépens à la charge de la banque et, à titre subsidiaire, l'application de la règle de mitigation des dépens issue de la Nouvelle 82, chapitre X. La banque conclut à la confirmation intégrale du jugement. Le Tribunal supérieur de justice rejette l'appel.

Question de droit

La décision soulève trois questions.

1. Légitimation passive. Un emprunteur ayant contracté à titre personnel peut-il opposer au créancier que le compte et le prêt ont servi à l'activité d'une société tierce, dont il est l'associé et l'administrateur, pour se voir reconnaître un défaut de qualité de débiteur ?

2. Novation subjective. La connaissance par la banque de l'affectation du compte à l'activité d'une société emporte-t-elle une modification du pôle passif de l'obligation, au sens de l'expromission, de la délégation ou de la reprise de dette ?

3. Dépens. La règle de la iusta causa litigandi tirée de la Nouvelle 82, chapitre X, permet-elle de écarter la condamnation aux dépens lorsque la demande repose sur des contrats conclus par la partie qui les conteste ?

Solution et dispositif

La Cour rejette l'appel sur les trois points. Elle retient que « tant au moment de procéder à l'obertura del compte corrent com de concertar el contracte de préstec, la Sra. Rius va actuar front a B, SA a títol personal, sense que concorri cap mena de novació subjectiva posterior que pogués modificar la identitat del deutor principal » (fonaments de dret, cinquè).

Le dispositif est ainsi rédigé :

Traduction fidèle : « REJETTE l'appel formé par M^me^ Rius contre la