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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STSJAD 327/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:327) > Décision commentée : STSJAD 327/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:327) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille le 30 novembre 2021 (recours n° 390/2020, origine TSJC 334/2019, NIG 5300542120190000934). Le ponent est M. Vincent Anière, assisté de MM. Carles Cruz Moratones et Jaume Tor Porta. La référence fournie à l'origine était incomplète ; la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte est donc retenue. Le texte est rédigé en catalan et la présente fiche en traduit fidèlement les passages cités. Le litige trouve son origine dans un contrat de bail commercial conclu le 1er mars 2011 portant sur un local à usage de supermarché. La bailleresse, Mme Luís, a agi contre la société unipersonnelle Vara, locataire. Par jugement du 18 septembre 2019, le Tribunal de Batlles a prononcé la résiliation du bail pour expiration du terme convenu (28
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 390/20 — Décision commentée
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