jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2021 - ROJ: STSJAD 331/2021
Résumé
# STSJAD 331/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:331) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ STSJAD 331/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:331, recours n° 94/21 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les parents, qui vivaient ensemble, ont eu deux enfants communs, Blasco (né en 2006) et Roda (née en 2009). Après la cessation de la vie commune, la mère a saisi le Batlle, sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni, afin d'obtenir des mesures définitives relatives à l'autorité parentale, à la garde, au droit de visite et à la contribution alimentaire. Par sentence du 26 novembre 2020 (la décision indique à un endroit « 26.11.21 », mais le contexte confirme qu'il s'agit de la date de la sentence de première instance), le Batlle a fait droit à la demande. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe, fixé la garde des deux enfants au profit de la mère, organisé un droit de visite du père sur Roda, subordonné pour Blasco à un suivi thérapeutique, fixé une pension alimentaire de 350 euros mensuels par enfant et prévu le partage par moitié des dépenses extraordinaires. Le père a interjeté appel. Il demandait le maintien de la garde alternée hebdomadaire de Roda, une modification des modalités relatives aux anniversaires et fêtes, l'annulation de la pension ou, subsidiairement, sa réduction à 250 euros, ainsi que des droits de visite élargis sur Roda en période scolaire. La mère a conclu au rejet de l'appel, avec condamnation de l'appelant aux dépens. Le ministère public s'est opposé au recours et a sollicité la confirmation de la sentence. Par décision incidente du 14 octobre 2021, la Cour a refusé les preuves sollicitées par le père. Le litige a été tranché sur la base du rapport d'expertise judiciaire rendu le 23 mai 2019 par l'experte désignée, dont les conclusions sont reprises dans la motivation. ## Question de droit Le litige posait deux questions principales. **Première question** :
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.