jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2021 - ROJ: STSJAD 339/2021
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ STSJAD 339/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:339) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ STSJAD 339/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:339 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 11 juillet 2018, vers 16 h 30, une collision est survenue sur la route générale 2, dans un virage à la sortie du village de Canillo. Un véhicule BMW 325 TDS, immatriculé en Andorre et appartenant à M. Quesada, était stationné sur le côté droit de la chaussée. Un véhicule de location Dacia, immatriculé en France et conduit par M. Escudero, domicilié en Grande-Bretagne, circulait en direction d'Encamp dans le sens de la descente. Le véhicule Dacia a heurté, par sa partie avant droite, la portière du véhicule stationné, qui était entrouverte. Par acte du 8 mars 2019, précédé d'une demande de citation du 22 janvier 2019, M. Quesada a introduit une action en paiement de 1 413,73 euros, assortie des intérêts légaux et des dépens, selon la procédure civile abrégée, contre la partie désignée dans la décision comme « l'Sanz ». Celle-ci a conclu au rejet de la demande et à la condamnation du demandeur aux dépens. Par jugement du 27 avril 2021, le tribunal unipersonnel a rejeté intégralement la demande et condamné M. Quesada aux dépens de première instance. Il a retenu que celui-ci avait méconnu les articles 29, 30, 31 et 32.5 du Code de la circulation, en stationnant sur un emplacement où le stationnement était interdit et avec la portière entrouverte, de sorte qu'aucune collision ne serait survenue en cas de stationnement régulier. M. Quesada a interjeté appel (recours n° 219/21), sollicitant à titre principal la condamnation de l'intimé au paiement de 1 423,73 euros (le montant diffère de celui de première instance, ce que la décision ne relève pas), et à titre subsidiaire la reconnaissance d'une coresponsabilité, avec les dépens des deux instances. La partie intimée a demandé la confirmation du jugement. ## Question de droit La Sala Civil devait trancher deux questions : 1. La cour d'appel peut-elle, en réexaminant les preuves, substituer à l'imputation exclusive de la responsabilité au conducteur stationné une concurrence de fautes entre les deux conducteurs, et dans quelle proportion ? 2. Les conséquences de cette solution sur la charge des dépens de première et de seconde instance. La décision ne mentionne pas expressément le fondement civil de la responsabilité (non précisé dans la décision). Elle s'appuie exclusivement sur les règles de la circulation routière et sur l'appréciation des preuves. ## Solution et dispositif La Sala Civil est
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