jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2021 - ROJ: STSJAD 343/2021
Résumé
**Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ STSJAD 343/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:343) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) # STSJAD 343/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ STSJAD 343/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:343) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Nota bene : la référence canonique fournie dans les métadonnées de saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; les extraits et le dispositif sont traduits en français sous la responsabilité de l'auteur.* ## Faits et procédure La société C, SL, fournisseur de plats préparés et de produits de charcuterie, entretenait une relation commerciale continue avec la société B, ORG_0, exploitant d'un hôtel. Le litige porte sur trois factures (n° 2687, 3069 et 3140), d'un montant global de 6 027,25 EUR, TVA incluse, sous déduction d'un avoir de 1 499,85 EUR (facture n° 10214) (non précisé dans la décision quant à sa cause exacte, celle-ci paraissant correspondre à la régularisation d'un solde créditeur antérieur). Le 3 décembre 2020, C, SL a introduit une demande selon la procédure abrégée afin d'obtenir la condamnation de B, ORG_0 au paiement de cette somme, majorée des intérêts de retard et des dépens. La défenderesse s'est opposée à la demande le 17 décembre 2020, soutenant que les factures ne décrivaient pas la prestation facturée et qu'aucun bon de livraison (*albarà*) signé ou cacheté ne justifiait la livraison de la marchandise. Elle indiquait en outre que sa pratique consistait à vérifier la signature ou le cachet sur chaque bon de livraison avant tout paiement. Par jugement du 7 juin 2021, le Batlle a intégralement fait droit à la demande, en retenant l'existence d'une relation commerciale continue, une relaxation des formalismes probatoires et l'absence de contestation effective de la créance. B, ORG_0 a interjeté appel le 28 juillet 2021. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice statue par la présente sentence du 20 décembre 2021. ## Question de droit La décision pose, en substance, deux questions : 1. **Une relation commerciale continue permet-elle de tenir pour établie une créance fondée sur des factures unilatérales, en l'absence de bons de livraison conformés, lorsque le créancier ne prouve pas la livraison effective de la marchandise facturée ?** 2. **Des éléments de preuve produits en période probatoire, et non dans l'acte introductif d'instance, peuvent-ils fonder la décision lorsqu'ils participent de manière déterminante à la justification de la prétention ?** Le juge d'appel reconnaît qu'à l'égard des relations commerciales continues, la jurisprudence de la Sala admet un relâchement des exigences probatoires, mais il en limite strictement la portée. ## Solution et dispositif La Cour procède à l'examen des différents éléments de preuve et retient plusieurs points déterminants : - **Sur la valeur probante des fact
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