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STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2022 - ROJ: STSJAD 46/2022
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 87/21 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 février 2022 (ROJ STSJAD 46/2022 ; ECLI:AD:TSJADAD:2022:46) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 février 2022, ROJ STSJAD 46/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:46) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits prouvés, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se situent dans la discothèque Tabola de La Massana, le 29 janvier 2017, vers cinq heures du matin, à proximité de la fermeture de l'établissement. Au cours d'une altercation au premier étage, R. aurait fait chuter la victime, C., d'un coup. Alors que celle-ci se trouvait au sol, R., D. et la recourante, Mme Águila, lui auraient porté plusieurs coups de pied. Les constatations médicales font état d'une fracture du sixième arc costal droit, d'équimoses aux deux cuisses et d'érosions, nécessitant un traitement anti-inflammatoire et entre 21 et 30 jours de soins. Les poursuites ont abouti à plusieurs condamnations distinctes. R. a été condamnée par ordonnance pénale du 19 octobre 2020 pour délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique et contravention de lésions dolosives. Par ordonnance pénale du 17
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 87/21 — Décision commentée
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