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STSJAD ANDORRA, a 25 de març del 2022 - ROJ: STSJAD 64/2022
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 107/21 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 64/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:64) > Décision commentée : STSJAD 64/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:64), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 25 mars 2022, n° de rouleau TSJA-0000107/2021 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le « Résum I.A. » affiché sur la page n'a pas été utilisé comme source.* ## Faits et procédure M. Izquierdo, assuré auprès de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), avait été victime de deux accidents du travail (2002 et 2006). Une pension d'invalidité pour accident du travail lui avait été reconnue, avec un taux d'atteinte réduit au fil des décisions successives (55 %, puis 45 %). Après une période d'incapacité temporaire pour maladie commune, la CASS lui a accordé la sortie du régime d'incapacité temporaire à compter du 10 juillet 2020 et a fixé une pension d'invalidité pour maladie commune au taux de 45 %, sur la base d'un avis du Dr Salamanca. Le recours administratif a donné lieu à des rapports médicaux successifs, dont celui du Dr Gutierrez, qui a retenu une atteinte de 10 % au poignet gauche, et a conclu que l'assuré ne pouvait exercer d'activité impliquant la station debout prolongée, des efforts ou des manipulations de charges, mais pouvait exercer une activité sédentaire. La résolution du 28 oct
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 107/21 — Décision commentée
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