jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 14 de juny del 2022 - ROJ: STSJAD 160/2022
Résumé
# STSJAD 160/2022 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 14 juin 2022 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, sentence n° 094-2022, recours n° 17/22, 14 juin 2022 (ROJ : STSJAD 160/2022 ; ECLI:AD:TSJADAD:2022:160) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le litige oppose la société Rius, maître d'ouvrage et donneur d'ordre, au Sr Porras, titulaire de l'entreprise C, sous-traitant chargé de la pose d'armatures en acier corrugué dans la structure en béton d'un immeuble, l'édifice « E » d'Arinsal. Les relations contractuelles étaient régies par un devis du 1er mars 2018, accepté par la société Rius (non précisé dans la décision : la nature exacte du contrat, au-delà du devis, n'est pas qualifiée). Le mode de facturation reposait sur un document dit « relació de costos », établi mensuellement par la société Rius et quantifiant le poids d'acier installé. Trois certificats d'exécution, émis entre le 30 mars et le 31 mai 2018, ont été payés sans difficulté. À partir de juin 2018, le sous-traitant a contesté l'exactitude de ces relevés, puis, par burofax du 17 juillet 2018, a notifié la résolution du contrat. Il a introduit la demande le 22 novembre 2018. Le Tribunal de Batlles, par jugement du 1er septembre 2021, a accueilli la demande et condamné la société Rius à payer 6 256,48 euros, majorés des intérêts légaux, avec mise des dépens à la charge de la défenderesse. La société Rius a interjeté appel. Elle soutenait une erreur d'appréciation des preuves, la négligence du sous-traitant dans le contrôle des quantités posées et une atteinte à ses droits de la défense, faute d'avoir connu le montant réclamé avant les conclusions complémentaires. Subsidiairement, elle invoquait un succès partiel de la demande justifiant l'absence de condamnation aux dépens. ## Question de droit La décision soulève trois questions. 1. **Le contrôle de l'appel sur l'appréciation des preuves.** Le tribunal d'appel pouvait-il revoir l'évaluation du poids d'acier effectivement posé, fixé en première instance à 94 244 kg à partir de factures de livraison et d'une expertise, sans que la partie appelante démontre une erreur manifeste ou une irrationalité du raisonnement ? 2. **La répartition de la charge de la preuve.** Qui devait établir que le matériel livré à l'« obra E » avait été affecté à d'autres chantiers, ou que
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