jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 17 de febrer del 2023 - ROJ: STSJAD 66/2023
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 66/2023) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 66/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:66) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un jugement du 29 juin 2022, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné M. Conde, pour un délit mineur de lésions dolosives ayant nécessité une première assistance médicale, au sens de l'article 113.2 du Code pénal, et pour une contravention pénale de menaces légères, visée à l'article 478.2 du même code. La peine prononcée était de trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un délai de suspension de deux ans, et d'une amende de 900 euros. M. Conde a également été condamné à indemniser la victime, M. Marcos, à hauteur de 3 000 euros. M. Marcos, qui était poursuivi dans la même procédure, a lui aussi été condamné, notamment pour un délit mineur d'injures et pour une contravention de lésions dolosives. Les faits retenus par le premier juge se sont déroulés le 28 juillet 2018, à proximité de la rotonde sud d'Encamp, à la suite d'un incident de circulation. Les deux conducteurs, descendus de leurs véhicules, se sont empoignés. Selon les faits tenus pour établis, M. Conde a donné un coup de tête au visage de M. Marcos, lequel a subi une fracture des os propres du nez nécessitant une première assistance médicale. M. Conde a présenté des contusions multiples ne requérant pas de soins. Le juge a en revanche écarté l'existence d'un coup de pied, d'un coup de poing ou d'un arrachement du collier porté par l'un des protagonistes. Seule la condamnation de M. Conde est contestée devant la Sala Penal du Tribunal supérieur de justice (TSJ). Le recours, enregistré sous le numéro TSJP 0000074/2022, est formé contre la déclaration de culpabilité pour lésions dolosives et contre les conséquences civiles de celle-ci. La composition de la Sala est la suivante : M. Yves Picod (président), Mme Marie Conte (rapporteur) et Mme Fátima Ramírez Souto. Le ministère public est partie à l'instance. ## Question de droit La Sala était saisie de deux questions. La première porte sur l'appréciation des preuves : il s'agissait de déterminer si les éléments produits devant le premier juge (témoignages, rapports médicaux et policiers, constatations faites à l'audience) permettaient de retenir la responsabilité pénale de M. Conde pour les lésions dolosives. La seconde concerne les conséquences de la condamnation, c'est-à-dire l'adéquation de la peine et le montant de l'indemnisation civile. Sur le premier point, l'appelant contestait en substance la version des faits retenue. Sur le
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