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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 132/2023

Cassation partielle

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé27 mars 2023

Numéro3/23

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 132/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 mars 2023) > Décision commentée : STSJAD 132/2023, 27 mars 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:132 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, désigné dans la décision tantôt par son nom (Plana), tantôt par l'initiale « A. », avait

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2023-03-27-11538783

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2023 - ROJ: STSJAD 132/2023

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 70, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 3/23 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.