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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 141/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:141) > Décision commentée : STSJAD 141/2023, Sala Penal du Tribunal superior de Justícia d'Andorre, 1er juin 2023, n° de rôle TSJP 17/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:141) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie par la plateforme (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte a été retenue. Les citations du dispositif sont des traductions de l'auteur à partir du catalan.* ## Faits et procédure Le 9 novembre 2021, Tur, âgée de dix-huit ans, se rend dans un commerce de fruits d'Andorre-la-Vieille, où elle est servie par Yuste, unique employé présent, de nationalité marocaine, déjà condamné. Selon les faits retenus, celui-ci l'enlace à plusieurs reprises malgré son opposition, tente de l'embrasser de force en lui abaissant son masque, puis lui remet un papier pour qu'elle y inscrive son numéro de téléphone. La victime et sa mère déposent plainte le jour même. Yuste est arrêté le 18 janvier 2022. Lors du contrôle, il décline une identité qui n'est pas la sienne, celle de son cousin Zurita, et conduit les agents à son domicile réel, où son épouse le désigne comme son mari. Par ordonnance pénale du 24 septembre 2020, Yuste avait déjà été condamné pour détention illégale tentée, harcèlement sexuel et lésions, à une peine de six mois de prison ferme substituée par une expulsion de cinq ans, ce qui le plaçait en état de récidive légale. Une ordonnance d'expulsion administrative, prise le 10 décembre 2020 et confirmée par le Gouvernement le 27 janvier 2021, avait fait l'objet de recours successifs : jugement du Tribunal de Batlles (30 août 2021), arrêt de la Sala Administrativa du TSJ (7 janvier 2022), recours d'amparo devant le Tribunal constitutionnel admis le 15 mars 2022 avec effet suspensif, puis rejeté le 12 mai 2022. Le Tribunal de Corts, par jugement du 26 janvier 2023 (la décision mentionne aussi la date du « 2-1-2023 » dans ses antécédents, discordance non explicitée), condamne Yuste pour agression sexuelle majeure en état de récidive à un an et six mois de prison, dont cinq mois ferme, le reste étant substitué par l'expulsion du Principat pendant dix ans. Il l'acquitte en revanche des délits mineurs de désobéissance à l'autorité administrative et d'usurpation d'identité, et le condamne à verser 3 000 euros à la victime au titre du préjudice moral. La défense interjette appel contre la condamnation pour agression sexuelle ; le Ministère public interj
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Art. 160, Codi de procediment penal —
Art. 448, Codi penal —
Art. 397, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/23 — Décision commentée
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