I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

STSJAD 181/2023 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023 (sentence n° 93/2023, recours n° 57/2023)

Faits et procédure

Le litige oppose deux parents, Mme Álvarez et M. Castillo, mariés à Sant Julià de Lòria le 7 septembre 1996. Deux enfants sont issus de cette union : Sevillano, née le 11 novembre 2005, et Tur, né le 15 juin 2007.

M. Castillo a introduit une demande de séparation et de mesures relatives aux enfants le 30 septembre 2021. Il sollicitait notamment la séparation définitive, la dissolution du régime matrimonial, l'attribution du domicile familial à Mme Álvarez jusqu'à la liquidation du régime, l'autorité parentale conjointe, une garde alternée et une contribution aux dépenses des enfants à fixer ultérieurement.

Mme Álvarez a répondu et formé une demande reconventionnelle le 9 décembre 2021. Elle demandait l'autorité parentale conjointe, la garde exclusive des enfants, une pension alimentaire de 350 EUR mensuels par enfant et une répartition à 50 % des dépenses extraordinaires.

Par sentence du 24 janvier 2023, la Batlle d'instància a notamment prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial, maintenu l'autorité parentale conjointe, fixé une garde alternée pour Tur et une garde maternelle pour Sevillano, et mis à la charge du père une pension de 300 EUR mensuels pour Sevillano. Elle a par ailleurs réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 60 % pour la mère et de 40 % pour le père.

Mme Álvarez a interjeté appel. Elle soutenait que la pension devait être portée à 350 EUR et que les dépenses extraordinaires devaient être partagées par moitié. M. Castillo a conclu à la confirmation intégrale du jugement. Le ministère public est intervenu dans la procédure.

Question de droit

Le tribunal devait trancher deux questions, qui constituaient l'objet du recours (fondement de droit primer) :

1. le montant de la pension alimentaire due par le parent non cohabitant à la fille mineure Sevillano ;
2. la part de chaque parent dans la prise en charge des dépenses extraordinaires des enfants.

La Cour relève que la logique systématique impose d'examiner d'abord la pension

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 181/2023 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 17 juillet 2023 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.