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STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: STSJAD 206/2023
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 346/21 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 206/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023) > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023, STSJAD 206/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:206) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte (ROJ, ECLI, recours n° 346/21, sentence n° 000092/2023).* ## Faits et procédure Le litige porte sur l'acquisition, en juillet 2000, d'obligations de la République argentine (« RA ») par un client de longue date de l'établissement bancaire, M. Arcos, pour un montant de 382 000 euros, dont 5 000 euros furent revendus dès le 2 août 2000 (fundam. 1 et 2). Selon la décision, la relation commerciale durait depuis plus de vingt ans (fundam. 7). Après le décès de son épouse en 2004, M. Arcos devint seul héritier de celle-ci (fundam. 9). Le 12 janvier 2005, le gouvernement argentin proposa un échange des titres. Le 28 janvier 2005, M. Arcos signa un ordre de non-échange, après avoir été expressément averti que les titres pourraient demeurer en défaut et perdre leur liquidité (fundam. 10). Il décéda le 10 janvier 2009, ses filles, Mmes Gibert i Salamanca, acceptant purement et simplement la succession (fundam. 11). Par demande du 26 septembre 2011, les héritières sollicitèrent principalement la nullité de l'ordre d'achat, pour v
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 346/21 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra