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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD, Sala Civil, 21 septembre 2023 (ROJ STSJAD 235/2023) > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 21 septembre 2023, ROJ STSJAD 235/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:235 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'origine étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le requérant, M. Narváez, a été engagé par la société Amorós le 19 octobre 2018. Après un arrêt de travail débuté le 15 janvier 2020, il a été déclaré apte administrativement par la CASS avec effet au 4 juillet 2022. Il a contesté cette décision de la CASS le 27 juin 2022, et celle-ci a été annulée le 26 octobre 2022. Les parties ne s'accordent pas sur le point de savoir si le salarié avait informé son employeur de ce recours. Le litige porte sur les circonstances de la fin de la relation de travail. Le 4 août 2022, selon le salarié, celui-ci aurait signé, à la demande de l'employeur, une lettre de désistement volontaire de la relation de travail, ainsi qu'un document intitulé « Bulletin de salaire et livre d'horaire »
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 123/23 — Décision commentée
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