jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 257/2023
Résumé
# STSJAD 257/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:257) > Décision commentée : STSJAD 257/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:257) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 257/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:257, recours n° 34/23) a été retenue.* ## Faits et procédure Le 16 août 2021, la société Sancho (venderesse) et la société Yuste (acquéreuse) concluent un contrat de vente portant sur un véhicule de marque V, immatriculé en 2010, pour un prix de 32 800 euros. Peu après la vente, le véhicule présente une perte de puissance. Selon la décision, la venderesse le confie à un garage de sa confiance (garage M), qui ne détecte pas de défaillance permanente ; le problème est alors considéré comme résolu. La panne se reproduit, sans que la venderesse modifie sa position. L'acquéreuse fait réparer le véhicule au garage officiel de la marque, qui remplace la pompe haute pression (facture du 27 octobre 2021, d'un montant de 1 817,90 euros selon les antécédents de fait). Un expert automobile, M. Esparza, établit un rapport le 21 décembre 2021, concluant que la venderesse aurait dû accepter la réparation. Par courrier du 12 janvier 2022, l'acquéreuse invoque la garantie du vendeur et réclame le coût de la réparation et les honoraires de l'expert. La venderesse refuse, en invoquant une clause d'exclusion de garantie limitant la prise en charge aux interventions effectuées dans le garage qu'elle a désigné. Saisi par une demande du 4 février 2022, pour une créance de 1 817,90 euros, de 261,25 euros (expertise) et de 10,45 euros (frais de courrier préalable), outre les dépens, le tribunal de première instance fait droit à la demande par jugement du 8 novembre 2022, rectifié le 3 janvier 2023. La venderesse interjette appel. Elle invoque une appréciation erronée de la preuve, soutient que la clause d'exclusion était valablement stipulée, que le vice n'existait pas à la vente et que la pompe constitue une pièce d'usure. La décision commentée ne précise pas la date exacte à laquelle les intérêts légaux doivent courir : la demande les fait partir du 15 décembre 2021, tandis que le dispositif du jugement de première instance les fait courir à compter de la contestation de la demande (non précisé dans la décision avec certitude au regard des dates mentionnées). ## Question de droit Le litige pose deux séries de questions. **En la forme**, la cour doit déterminer si l'appel satisfait aux exigences de motivation posées par le code de procédure civile andorran (CPC). Plus précisément, il s'agit de savoir si l'appelant qui invoque une erreur d'appréciation des preuves doit désigner et argumenter le fondement de l'erreur (art. 332.3 CPC), et si des moyens nouveaux peuvent être présentés en appel (art. 330.2 CPC). **Au fond**, la cour doit détermin
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