jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 263/2023
Résumé
# STSJAD 263/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 263/2023) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 7 septembre 2017, un véhicule automobile conduit par M. Sancho et une motocicleta conduite par la mineure Olmo, fille de M. Carranza, sont entrés en collision à Escaldes-Engordany, avenue Fiter i Rossell, dans une zone en sens descendant vers Andorre-la-Vieille. Le véhicule qui précédait la motocyclette avait engagé une manœuvre de tourne à gauche, permise à cet endroit où une ligne discontinue était marquée, pour accéder à un parking privé. La motocyclette tentait de le dépasser par la gauche sur le même couloir de circulation. Par acte du 31 mai 2018, la société Amador et M. Sancho ont introduit une action en procédure abrégée contre M. Carranza, en qualité de représentant légal de sa fille, et contre la société Mercader, en paiement de sommes au titre des dommages. Par une demande distincte du 27 avril 2018, M. Carranza, pour lui-même et pour sa fille, M. Esteban, pour lui-même et pour sa fille mineure, ainsi que la société Mercader, ont sollicité la condamnation de M. Sancho et de la société Amador. Les procédures ont été jointes par ordonnance du 19 juin 2018. Par jugement du 8 mars 2023, la juge d'instance a fait droit substantiellement à la demande de la société Amador et de M. Sancho. Elle a condamné solidairement M. Carranza, en qualité de représentant légal de la mineure Olmo, et la société Mercader à verser la somme de 6 176,23 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 4 octobre 2018, date de la réponse à la demande, et a mis les dépens à leur charge. Elle a rejeté la demande reconventionnelle des demandeurs initiaux. Les appelants ont interjeté appel, soutenant qu'une appréciation incorrecte des preuves avait été opérée. L'intimé a conclu à la confirmation du jugement attaqué. ## Question de droit Le litige posait deux questions connexes. La première, principale, consistait à déterminer la cause efficiente de l'accident, afin d'en fixer la responsabilité, selon le premier fondement de la décision. La seconde portait sur le point de savoir si l'appréciation des éléments de preuve par le premier juge pouvait être remise en cause en appel, les appelants invoquant une valorisation erronée des témoignages et des déclarations recueillies. Sur le terrain normatif, la Cour se réfère à la Llei del Codi de circulació du 10 juin 1999, en vigueur à la date des faits. Elle rappelle notamment : l'obligation pour le conducteur qui entend dépasser de s'assurer de l'absence de risque de collision, avec interdiction expresse du dépassement lorsque le véhicule précédent effectue un changement de direction à gauche (article 15.4) ; l'obligation générale de maîtrise du véhicule et de prudence (article 3.7) ; l'obligation de laisser une distance de sécurité suffisante (article 7) ; l'obligation de vérifier la faisabilité d'une manœuvre de changement de direction sans risque, et d'en avertir les véhicules suiveurs ou venant en sens inverse (articles 8 et 9). ## Solution et dispositif La Cour rejette l'appel et confirme le jugement du 8 mars 2023. Elle retient, au terme d'une appréciation des éléments du dossier, que la seule cause de la survenance du sinistre réside dans le défaut de pr
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.