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jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 08 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 265/2023
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 265/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:265) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 265/2023) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige naît d'une opération commerciale portant sur l'achat et la revente de 845 casques de motocyclette. M. Plaza a conclu en 2014 un contrat d'achat de ces casques avec la société Villalba. Le texte indique que le commerce « B », dont M. Almansa était l'unique titulaire, a été associé à l'opération au regard de l'apparence créée à l'égard des tiers, M. Plaza ayant agi en son nom. Une décision antérieure, la sentence n° 12/2018 du 18 janvier 2018, a condamné solidairement MM. Almansa et Plaza à payer à la société Villalba la somme de 12 296 EUR, pour impayé de la facture. En exécution, M. Plaza a acquitté seul la créance, dont le montant est indiqué comme étant de 17 820,23 EUR. Il a ensuite engagé une action de répétition contre M. Almansa, son codébiteur solidaire, en réclamant 15 820,23 EUR, après déduction d'un versement de 2 000 EUR allégué par le défendeur. Par sentence du 19 avril 2023, la juge de première instance a rejeté la demande principale de M. Plaza et, sur demande reconventionnelle de M. Almansa, a condamné M. Plaza à lui verser 2 283,65 EUR, majorés des intérêts légaux depuis le 26 novembre 2019, ainsi que les dépens. M. Plaza a interjeté appel. Son recours tendait uniquement à la condamnation de M. Almansa au paiement de la moitié des sommes versées, et à la condamnation de ce dernier aux dépens. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre a rendu sa décision le 8 novembre 2023. ## Question de droit La question posée à la cour était double : 1. **Au regard de la chose jugée**, la décision de première instance, en ce qu'elle exonère M. Almansa, contredit-elle la sentence n° 12/2018 qui avait retenu la solidarité passive des deux défendeurs ? 2. **Au fond**, un codébiteur solidaire qui a payé seul la dette envers le créancier peut-il recourir contre l'autre codébiteur, et sur quel fondement, lorsque la relation interne entre eux n'est pas établie ? La cour résume le problème en ces termes : il s'agit de « déterminer l'étendue de la relation juridique interne entre les codébiteurs solidaires, à raison du paiement effectué par l'un d'eux de la somme réclamée par le tiers, et d'apprécier si M. Plaza est en mesure de réclamer à M. Almansa tout ou partie de la somme qu'il a acquittée ». ## Solution et dispositif ### Sur la contradiction alléguée avec la sentence de 2018 La cour écarte le moyen. Elle relève que la solidarité établie en 2018 était une **solidarité externe**, qui s'appréciait dans les rapports avec le créancier. Cette solidarité a pris fin lorsque M. Plaza
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