jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2023 - ROJ: STSJAD 286/2023
Résumé
# STSJAD 286/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:286) > Décision commentée : STSJAD 286/2023, Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 27 novembre 2023, recours n° 37/23 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:286) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 29 septembre 2019, vers 14 h 10, sur la route secondaire n° 200 en direction du lac d'Engolasters, un conducteur (M. Benítez, dont le véhicule est une Porsche 911) circulait derrière un véhicule (Mercedes-Benz) conduit par M. Mena, qui souhaitait s'engager dans l'accès à la urbanització Can Noguer. Le conducteur de la Mercedes avait actionné son clignotant gauche et amorcé un léger décalage vers la droite. Selon les faits retenus en première instance, M. Benítez, roulant à une vitesse « non inférieure à 60 km/h » alors que la signalisation limitait la vitesse à 40 km/h et interdisait le dépassement, a entrepris une manœuvre de dépassement, coupant la trajectoire de la Mercedes. La collision a projeté ce dernier véhicule contre un mur de pierre. Le Tribunal de Corts a condamné M. Benítez pour le délit mineur de lésions par imprudence grave à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels (délai de suspension de deux ans), à huit mois de privation du permis de conduire et aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné, in solidum avec l'assureur et subsidiairement avec le propriétaire du véhicule, à indemniser la CASS (699,79 EUR) et la victime, M. Mena (12 368,51 EUR). L'appelant sollicitait l'absolution, à titre subsidiaire la requalification en contravention prescrite, et à titre plus subsidiaire une peine moindre. Il soutenait que la victime avait quitté la chaussée sans signaler sa manœuvre, puis y était revenue en coupant la route à son véhicule. Le ministère public et la partie civile ont conclu à la confirmation. Une demande d'administration de preuves complémentaires a été rejetée par ordonnance du 1er juin 2023, confirmée en amparo par le Tribunal constitutionnel le 7 septembre 2023. La décision est rendue par une formation de trois magistrats, Mme Fátima Ramírez Souto (rapporteure), M. Yves Picod (président) et Mme Marie Conte. *Remarques sur la décision elle-même : le texte emploie indifféremment « Benítez », « A. » et « Mena », « R. » pour désigner les conducteurs, et mentionne deux dates pour le jugement de première instance (28 avril 2023 dans les antécédents, 10 mars 2023 dans l'en-tête et le dispositif). Ces divergences, non relevées par la juridiction, sont signalées ici sans être tranchées.* ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions. **1. Les limites du contrôle de l'appel sur l'appréciation des preuves personnelles.** Le juge d'appel peut-il substituer sa propre lecture des témoignages et des déclarations des parties à celle du premier juge, qui a directement entendu ces déclarations ? **2. La qualification d'imprudence grave et l'exist
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