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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 1/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:1) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 1/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:1) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence rendue le 17 septembre 2025 dans la cause n° 6000022/2025, le Tribunal de Corts d'Andorre (chambre pénale, Tribunal Superior de Justícia) a déclaré coupable d'agression sexuelle majeure un ressortissant espagnol, sans antécédents judiciaires, placé en liberté provisoire. Le ministère public, partie accusatrice, a maintenu en audience sa qualification provisoire. Les faits déclarés prouvés remontent au 5 mai 2024, vers 3 heures du matin, dans un établissement de nuit. Pendant que la victime dansait avec son compagnon, l'accusé s'est approché par l'arrière. Selon le texte, il a déplacé son bras dans le dos de la victime, puis sous son aisselle droite, et lui a saisi le sein droit par-dessus les vêtements, « a fi de satisfer el seu ànim libidinós ». L'accusé a contesté les faits. Il a d'abord affirmé ne pas connaître les personnes ayant alerté les forces de l'ordre, puis a évoqué un contact involontaire lié à la forte affluence. Le tribunal relève que sa défense a été « inconstante » et que sa version a varié devant les agents intervenus. La décision mentionne également une demande d'absolution présentée par la défense, fondée sur l'absence d'élément matériel et d'intention sexuelle, ainsi que sur l'état alcoolique de l'accusé. ## Question de droit Le tribunal devait répondre à plusieurs questions : 1. Le geste reproché relève-t-il de l'infraction d'agression sexuelle majeure prévue à l'article 144.1 du Code pénal andorran, dans sa rédaction issue de la loi n° 6/2022 du 31 mars 2022 ? 2. Les éléments de preuve réunis (témoignages et enregistrements de vidéosurveillance) suffisent-ils à écarter la présomption d'innocence ? 3. Quelle peine convient-il de prononcer, et quelles conséquences tirer de la renonciation de la victime à toute réclamation civile ? Le texte de l'article 144.1 cité par la juridiction est
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Art. 144, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 61 i 62, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 6000022/2025 — Décision commentée
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