Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 11 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 23/2025
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 15/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# TSJ Andorre, Sala Civil, 11 juin 2025, ROJ STSJAD 23/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:23) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 juin 2025, ROJ STSJAD 23/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:23, recours n° 15/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (titre, numéro ROJ, ECLI, numéro de recours). Le texte étant rédigé en catalan, les citations sont des traductions fidèles.* ## Faits et procédure Par acte du 21 avril 2023, la société C, SL a saisi le tribunal andorran d'une demande en paiement d'une somme de 16 827,60 euros, correspondant à quatre factures impayées, selon la procédure abrégée (*judici verbal*). La société défenderesse, B, SL, entreprise de construction, a formé opposition. Elle a opposé une exception de compensation à hauteur de 10 490,87 euros, au titre de dommages-intérêts, et formé une demande reconventionnelle, en sollicitant la fixation de la somme qu'elle devait à la demanderesse à 6 336,73 euros. Par jugement du 11 décembre 2024, la juge de première instance a fait droit à la demande principale, condamné B, SL au paiement de 16 827,60 euros, rejeté la demande reconventionnelle et mis les dépens à la charge de B, SL. B, SL a interjeté appel. Elle sollicitait la révocation du jugement, l'admission de l'exception de compensation, la révocation de la condamnation aux dépens de première instance, ainsi que la non-imposition des dépens d'appel en cas de rejet. Son moyen unique était une erreur
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 15/2025 — Décision commentée
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