jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 09 de juliol del 2025 - ROJ: STSJAD 28/2025
Résumé
# STSJAD 28/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:28), Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 9 juillet 2025 > Décision commentée : STSJAD 28/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:28 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La cliente, Mme Castrillo, de nationalité américaine et résidente aux États-Unis, est titulaire d'un compte ouvert en 2014 auprès d'un établissement bancaire andorran. Elle a souscrit un service de banque multicanal, avec une adresse électronique de contact et, en 2017, une seconde adresse dans le contrat. Entre février et avril 2017, quatre transferts ont été exécutés depuis ce compte pour un montant global de 437 000 EUR. Selon la décision, Mme Castrillo n'était bénéficiaire d'aucun de ces virements. Deux tentatives vers Hong Kong n'ont pas abouti, et les bénéficiaires finaux de plusieurs virements n'ont pas pu être identifiés avec certitude, faute de réponse complète aux commissions rogatoires internationales. Mme Castrillo a assigné l'établissement devant le Tribunal de Batlles, en soutenant que les virements avaient été exécutés à tort et en demandant la restitution des sommes majorées des intérêts légaux. Par jugement du 13 décembre 2024, ce tribunal a rejeté la demande et mis les dépens à la charge de la demanderesse. Celle-ci a interjeté appel. Elle soutient que le juge de première instance n'a pas pris en compte l'usurpation de son identité, qui résulterait d'un « piratage » de sa messagerie électronique, et que le gestor bancaire a fait preuve de négligence en autorisant les opérations sans vérifier l'identité de la cliente. L'établissement conclut au rejet de l'appel. Il convient de relever que le texte désigne l'établissement de façon non uniforme (« B SAU » en première instance, « Z SA » en appel). Cette discordance, qui pourrait tenir à l'anonymisation de la décision, n'affecte pas l'analyse. ## Question de droit La juridiction devait déterminer si l'établissement bancaire, par l'intermédiaire de son gestor, avait été négligent dans l'exécution des quatre virements prélevés sur le compte de la cliente. Le litige porte donc sur l'appréciation de la diligence exigible d'un banquier face à des ordres de paiement dont l'authenticité est contestée, et sur la valeur probante des éléments du dossier. Le texte ne mentionne aucune disposition légale précise sur laquelle la solution repose. Les fondements normatifs (contractuels ou délictuels) ne sont donc pas identifiables dans la décision (non précisé dans la décision). ## Solution et dispositif La Sala Civil ne reprend pas la solution de première instance. Elle relève que la « valoració de la prova » (appréciation des preuves) conduit à une solution différente. Elle retient plusieurs éléments : - le gestor connaissait peu la cliente ; - les ordres étaient urgents, rapprochés dans le temps et portaient sur une somme presque égale à la totalité du solde, à destination de pays très différents ; - le gestor a constaté l'usage d'une adresse électronique erronée, a averti la cliente de ne plus utiliser la messagerie, mais a néanmoins adressé ses courriers à l'ad
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