I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

STSJAD 51/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 septembre 2025)

Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.

Faits et procédure

Par un contrat de prêt hypothécaire, le Sr Izquierdo a consenti au Sr Seco un prêt de 300 000 EUR, remboursable sur trois ans. Le texte mentionne ensuite une reconnaissance de dette du 5 juin 2014 portant sur 347 861,01 EUR, formalisée par un nouveau prêt au taux d'intérêt ordinaire annuel fixe de 0,69 %, remboursable en dix ans par mensualités de 3 000,83 EUR, et garanti par une première hypothèque sur un terrain et l'immeuble qui y est édifié. Le déroulement précis de l'articulation entre le prêt de 2007 et la reconnaissance de 2014 n'est pas explicité dans la décision (non précisé dans la décision).

Faute de paiement, le créancier a introduit une action le 31 octobre 2023. Il demandait la résolution du contrat de prêt hypothécaire, la condamnation du débiteur au paiement de 129 035,69 EUR de échéances impayées, de 13 269,83 EUR d'intérêts moratoires et de 23 944,68 EUR de capital restant dû, ainsi que la mise en œuvre de l'exécution forcée sur le bien hypothéqué.

Le défendeur n'ayant pas comparu, il a été déclaré en rébellion processale par ordonnance du 30 janvier 2024. Le 6 mars 2024, il a demandé, sur le fondement de l'article 140.4 du Code de procédure civile (CPC), la nullité des actes et la régression de la procédure. Cette demande a été rejetée le 9 avril 2024, avec condamnation aux dépens.

Par sentence du 14 février 2025, la Batllia a fait droit intégralement à la demande. Le défendeur a interjeté appel. Il soutenait, à titre principal, que sa rébellion était involontaire, car il avait engagé des négociations amiables avec le demandeur, et, à titre subsidiaire, que le capital restant dû constitu

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 51/2025 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 22 septembre 2025 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.