jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 22 de setembre del 2025 - ROJ: STSJAD 51/2025
Résumé
# STSJAD 51/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 septembre 2025) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 septembre 2025, STSJAD 51/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00141 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.* ## Faits et procédure Par un contrat de prêt hypothécaire, le Sr Izquierdo a consenti au Sr Seco un prêt de 300 000 EUR, remboursable sur trois ans. Le texte mentionne ensuite une reconnaissance de dette du 5 juin 2014 portant sur 347 861,01 EUR, formalisée par un nouveau prêt au taux d'intérêt ordinaire annuel fixe de 0,69 %, remboursable en dix ans par mensualités de 3 000,83 EUR, et garanti par une première hypothèque sur un terrain et l'immeuble qui y est édifié. Le déroulement précis de l'articulation entre le prêt de 2007 et la reconnaissance de 2014 n'est pas explicité dans la décision (non précisé dans la décision). Faute de paiement, le créancier a introduit une action le 31 octobre 2023. Il demandait la résolution du contrat de prêt hypothécaire, la condamnation du débiteur au paiement de 129 035,69 EUR de échéances impayées, de 13 269,83 EUR d'intérêts moratoires et de 23 944,68 EUR de capital restant dû, ainsi que la mise en œuvre de l'exécution forcée sur le bien hypothéqué. Le défendeur n'ayant pas comparu, il a été déclaré en rébellion processale par ordonnance du 30 janvier 2024. Le 6 mars 2024, il a demandé, sur le fondement de l'article 140.4 du Code de procédure civile (CPC), la nullité des actes et la régression de la procédure. Cette demande a été rejetée le 9 avril 2024, avec condamnation aux dépens. Par sentence du 14 février 2025, la Batllia a fait droit intégralement à la demande. Le défendeur a interjeté appel. Il soutenait, à titre principal, que sa rébellion était involontaire, car il avait engagé des négociations amiables avec le demandeur, et, à titre subsidiaire, que le capital restant dû constitu
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