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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 309/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 décembre 2024 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 décembre 2024, recours n° 114/2024, ROJ STSJAD 309/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:309) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ/ECLI figurant dans le texte a été retenue.* ## Faits et procédure Le président du conseil d'administration de la société ORG_0 (M. Pera) avait, le 18 novembre 2016, procédé au licenciement immédiat d'un salarié (M. Cano), avec lequel il entretenait un conflit personnel né de la séparation de ce dernier d'avec sa fille, directrice de l'entreprise. Le licenciement fut jugé injustifié dans une instance antérieure (arrêt TSJC-131/2019 du 27 septembre 2019), la société étant condamnée à indemniser le salarié à hauteur de 36 161,17 EUR bruts, outre les cotisations patronales et les frais. Par demande du 17 juillet 2020, la société ORG_0 exerça l'action sociale en responsabilité prévue à l'article 51 de la Llei 20/2007 de sociétés anonymes et à responsabilité limitée (LS) contre M. Pera, afin d'obtenir le remboursement des sommes versées dans la proc
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 114/2024 — Décision commentée
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