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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 336/2024

Cassation partielle

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé18 septembre 2024

Numéro229/2023

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD, Sala Civil, 18 septembre 2024 (ROJ STSJAD 336/2024) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 septembre 2024, ROJ STSJAD 336/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:336), recours n° 229/2023, sentence n° 000156/2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de l'auteur : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir du texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le litige oppose une entreprise de construction, représentée par M. Daza (Constru

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2024-09-18-11696311

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 336/2024

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 250 i 329, Codi de procediment civil —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 435, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 229/2023 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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