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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 173/2025 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 2 avril 2025 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 2 avril 2025, STSJAD 173/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:173) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est complétée à partir des indications figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours 134/2024). La décision étant rédigée en catalan, la traduction des passages cités est la nôtre.* ## Faits et procédure Le 12 janvier 2022, la prévenue M.A.D. est contrôlée à la frontière du riu Runer alors qu'elle conduit un véhicule à destination de la Principauté. Elle transporte deux emballages de cocaïne dissimulés à la taille, qu'elle avait acquis à La Seu d'Urgell, ainsi que 0,6 gramme de marijuana acquise à Barcelone. Elle reconnaît consommer quotidi
Korpus — Jurisprudence
Art. 499, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 134/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra