Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — (STSJAD 15/2026) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 15/2026 ; sentence n° 000007/2026) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige oppose un père, M. Garzón, à une mère, Mme Ferreras, au sujet de leur fille commune, Alfaro, née le 29 juillet 2012 et atteinte du syndrome de Down. Lors de leur séparation, les parents avaient convenu de mesures paternofiliales, homologuées par sentence du 3 octobre 2014. Ces mesures confiaient la garde et la custodie à la mère, qui s'était installée en Argentine avec l'enfant, prévoyaient un régime de visites adapté à cette distance, fixaient une pension alimentaire de 350 EUR mensuels indexée sur l'IPC et répartissaient les dépenses extraordinaires à parts égales. Le 7 novembre 2023, le père a formé une demande de modification de ces mesures, sollicitant notamment une garde et custodie partagée. La mère s'est opposée à cette demande et a formé une demande reconventionnelle tendant à pouvoir s'installer en Argentine avec l'enfant, à titre principal, ou à obtenir, à titre subsidiaire, la garde exclusive, une pension de 1 000 EUR et une répartition des dépenses extraordinaires à 90 %/10 %. Lors de l'audience du 28 mai 2025, la mère a renoncé à sa demande de transfert de domicile en Argentine. Par sentence du 10 juillet 2025 (la décision attaquée mentionne également une date du 1er juillet 2025 dans son dispositif, l'écart n'étant pas explicité dans le texte), le tribunal unipersonnel du Batlle a substantiellement fait droit à la demande du père. Il a établi une autorité parentale conjointe, une garde et custodie partagée par semaines alternées du vendredi au vendredi, un calendrier détaillé des vacances scolaires, une pension de 500 EUR mensuels, une contribution de 80 % du père aux dépenses extraordinaires et au billet d'avion annuel de l'enfant vers l'Argentine. Un aute d'aclariment a été rendu le 17 juillet 2025. Le père a interjeté appel. Il contestait une confusion entre revenus et patrimoine, formulait onze griefs relatifs au régime de garde, aux vacances, aux horaires de retour et de communication, à la pension et aux modalités d'achat du billet d'avion. Certains griefs (a, b, c, d et f) n'ont pas été contestés par la mère. Le ministère public s'est opposé à l'appel. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia a statué le 14 janvier 2026. ## Question de droit La Cour devait déterminer si la modification des mesures paternofiliales était justifiée et, le cas échéant, quelles modalités retenir. Plus précisément, quatre questions étaient soulevées : 1. Le régime de garde et custodie partagée est-il conforme à l'intérêt de l'enfant, et selon quelles modalités de démarrage du cycle alterné ? 2. Comment articuler les périodes de vacances avec le torn al

STSJAD ANDORRA, a 14 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 15/2026

STSJAD ANDORRA, a 14 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 15/2026

Sources citées

Jurisprudence (1)