jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 12 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 18/2026
Résumé
# STSJAD, Civil, 12 gener 2026 (ROJ STSJAD 18/2026) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), Sentència 000003/2026, 12 janvier 2026, recours n° 210/2025, ROJ STSJAD 18/2026, ECLI:AD:TSJC:2026:00210 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir du texte de la décision.* ## Faits et procédure Le litige porte sur la vente, entre particuliers, d'un véhicule d'occasion, un Range Rover Evoque, conclue le 15 février 2024 pour le prix de 19 000 euros. Le kilométrage au moment de la vente est établi à 81 000 km. Selon les éléments du dossier, le vendeur a pris en charge 1 000 euros sur une première réparation, le 19 avril 2024, d'un montant total de 2 569,39 euros. Une seconde intervention a eu lieu le 2 juin 2024, puis un devis de 2 296,78 euros, non exécuté, a été émis le 2 juillet 2024. L'acheteur a loué un véhicule de substitution pour 746,13 euros. Le 9 août 2024, l'acquéreur, M. Talavera, a assigné le vendeur, M. Peña, en réclamation de sommes au titre de vices cachés (*actio quanti minoris*). Il sollicitait le remboursement des frais de réparation, du devis, du véhicule de remplacement et de l'expertise privée (376,20 euros), ainsi que les dépens. Le défendeur s'opposait à la demande en soutenant que les désordres n'étaient pas antérieurs à la vente mais étaient apparus postérieurement. Par sentence de la Batllia n° 72/2025 du 30 juillet 2025, le tribunal de première instance a rejeté l'intégralité de la demande et condamné le demandeur aux dépens. Celui-ci a interjeté appel (recours n° 210/2025). La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia procède à un réexamen complet de la preuve et confirme la décision de première instance. ## Question de droit La question centrale est de savoir à qui incombe la charge de démontrer l'existence d'un vice caché préexistant à la transmission du bien, et quelle intensité doit revêtir cette preuve lorsque des causes alternatives et extérieures à la chose sont plausibles. Subsidiairement, se pose la question de savoir si le versement, par le vendeur, d'une somme d'argent lors de la première réparation peut valoir reconnaissance implicite d'un vice originaire. Le tribunal relève que le recours critique l'appréciation de la preuve effectuée par le premier juge. Il s'agit donc, pour la juridiction d'appel, d'apprécier si cette appréciation est fondée au regard des expertises, des témoignages et des documents techniques produits. ## Solution et dispositif Le tribunal retient, en substance, trois séries de constats. **En premier lieu**, les interventions sur le filtre à particules ne révèlent pas un défaut propre à cet élément. Elles résultent de la rupture de l'axe de la turbine du turbo, qui a entraîné une
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