jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 154/2025
Résumé
# STSJAD 154/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 juin 2025) > Décision commentée : STSJAD 154/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:154 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Le 15 mars 2019, M. Soriano conduit un véhicule après avoir consommé des boissons alcooliques dans la journée. Vers 18 h 45, un accident de circulation survient : un motocycliste heurte la portière que le passager venait d'ouvrir. Le conducteur quitte les lieux et rejoint son domicile à Santa Coloma, où il stationne le véhicule vers 19 heures. Sachant que la police pourrait le rechercher, il demande à son père de le conduire au terrain de football, où il est interpellé vers 21 heures. Un éthylotest, puis un éthylomètre probatoire, sont pratiqués ; l'alcoolémie mesurée à 21 h 11 min 45 s est de 1,36 g/l de sang. Au poste, il lui est demandé de se soumettre à un contrôle de stupéfiants par test salivaire ; il refuse. Par sentence du 4 février 2025, le Tribunal de Corts le déclare coupable de deux délits mineurs : conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,80 g/l (article 268.2 du Code pénal) et refus de se soumettre à une épreuve de contrôle de stupéfiants (article 269 du Code pénal). Il est condamné à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un sursis de deux ans, à vingt-deux mois de privation du permis de conduire et aux frais de procédure. L'intéressé interjette appel le 24 février 2025. Il invoque une appréciation erronée des preuves, une atteinte à la présomption d'innocence
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