Résumé éditorial

# STSJAD 26/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Administrativa, 5 mars 2026) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Administrativa, sentència 14-2026 du 5 mars 2026, recours 63/2025 (ROJ STSJAD 26/2026 ; ECLI:AD:TSJADAD:2026:26) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie dans la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure L'assurée, Mme Bernat, était placée en arrêt de travail pour incapacité temporaire. La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) lui a notifié une décision d'alta médica (fin de l'arrêt) avec effet au 16 février 2025, entraînant l'extinction de la prestation économique correspondante. La décision initiale, datée du 10 février 2025, a été confirmée par une résolution du Conseil d'administration de la CASS du 19 mars 2025, au motif que l'état de santé de l'assurée était consolidé et qu'aucun élément psychopathologique ne justifiait la poursuite de l'incapacité. Saisi d'un recours, le Tribunal unipersonnel du Batlle, section administrative, a rejeté intégralement la demande par jugement du 3 octobre 2025. L'assurée a interposé appel, en invoquant notamment : - l'absence de consolidation de son état, attestée par son médecin généraliste et son psychiatre, qui évoquaient un trouble adaptatif de type anxio-dépressif ; - l'absence de contact direct de la CASS avec le médecin prescripteur initial, le Dr Escudero ; - des contradictions entre les certificats du psychiatre (Dr Villalba) et les déclarations qu'il aurait faites au service de contrôle sanitaire ; - une motivation insuffisante de la décision d'alta ; - l'existence d'un conflit de travail avec la CASS, dont elle soutenait qu'il avait aggravé son état. La CASS a conclu au rejet de l'appel, en soutenant qu'aucune obligation d'entretien personnel avec les médecins traitants ne lui incombe et que la charge de la preuve de la non-consolidation pèse sur l'assurée. Le tribunal a rendu sa sentence le 5 mars 2026. Les noms des magistrats rapporteurs figurent de manière divergente dans le texte (la métadonnée indique « Immaculada Rodríguez Díaz », l'en-tête « Immaculada Escudero Díaz »). Cette divergence n'affecte pas la portée de la solution. ## Question de droit La décision pose, en substance, trois questions : 1. La CASS, saisie d'une prescription ou d'une prolongation d'arrêt de travail, est-elle tenue, avant de prononcer l'alta médica, de cons

STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2026 - ROJ: STSJAD 26/2026

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Sources citées

Jurisprudence (1)