Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# STSJAD 171/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 19 décembre 2025) > Décision commentée : STSJAD 171/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:171 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 8 octobre 2024, au terme d'une relation sentimentale décrite comme conflictuelle, la prévenue Ruiz, bénéficiant d'une mesure de curatelle et présentant un tableau psychiatrique complexe, a blessé au cou, avec une lame de rasoir, son compagnon M. Elías, dans une chambre d'hôtel à Encamp. La victime a présenté une plaie linéaire de 10,5 cm, suturée par vingt et une agrafes, sans atteinte des vaisseaux carotidien ou jugulaire. Par sentence du 17 septembre 2025, le Tribunal de Corts a acquitté la prévenue de l'assassinat en tentative, la trahison n'ayant pas été retenue, et l'a condamnée pour homicide en tentative à cinq ans de prison, dont quatre ferme et un an conditionnel assorti d'un suivi thérapeutique. Il l'a en outre condamnée à indemniser la victime et la Caisse andorrane de sécurité sociale. La défense a interjeté appel sur deux moyens : la qualification (absence d'*animus necandi*, faits relevant selon elle des lésions avec arme de l'article 115.2 du Code pénal) et la non-reconnaissance de l'exemption de l'article 27.4, subsidiairement de l'exemption incomplète. Le ministère public a conclu au rejet. ## Question de droit La Cour devait résoudre deux questions : 1. **Qualification** : les éléments matériels et intentionnels permettent-ils de caractériser l'*animus necandi*, distinguant l'homicide tenté des lésions consommées ? 2. **Responsabilité** : l'altération de la capacité volitive de l'auteur, résultant d'un trouble mental transitoire et d'un état alcoolique, justifie-t-elle l'exemption complète (article 27.4) ou seulement l'exemption incomplète (article 28), avec la réduction de peine qui en découle (article 54.3) ? ## Solution et dispositif **Sur la qualification.** La Cour rappelle que l'*animus necandi* se déduit d'actes extérieurs et qu'il permet de distinguer la tentative d'homicide des lésions. Elle s'appuie sur plusieurs indices concordants : l'emploi d'un instrument « idoine » (la lame de rasoir, selon les expertises, susceptible de causer une blessure mortelle) ; la zone vitale visée (la région cervicale, à proximité des vaisseaux carotidien et jugulaire) ; la force et la précision du geste, qui excluent un acte accidentel ; la poursuite de la victime dans l'hôtel, la défense ayant été rendue impossible ; les déclarations de témoins rapportant que la prévenue disait vouloir tuer la victime. Le mobile, la volonté de rupture refusée par la prévenue, est évoqué à titre subsidiaire. La Cour retient la tentative d'homicide, l'absence de mort résultant de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur (article 17
Korpus — Jurisprudence
Art. 28, Codi penal —
Art. 102, Codi penal —
Art. 17, Codi penal —
Art. 27, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 71/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra