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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 22/2026

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé29 janvier 2026

Numéro9/2025

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — (STSJAD 22/2026) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 22/2026) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Identifiants complémentaires relevés dans le texte :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Ple), sentence n° 000006-2026 du 29 janvier 2026, recours n° 9/2025, ROJ STSJAD 22/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:22 (ou ECLI:AD:TSJ PLE:2026:000006 selon l'en-tête interne), NIG 5300537120250000011. Ponente : Immaculada Rodríguez Díaz. ## Faits et procédure Le litige porte sur la nomination d'un

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2026-01-29-9-2025

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 22/2026

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 9/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.