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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: STSJAD 231/2025

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé9 décembre 2025

Numéro93/2025

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 décembre 2025 (ROJ : STSJAD 231/2025) > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, sentence n° 186/2025 du 9 décembre 2025, recours n° 93/2025 (ROJ : STSJAD 231/2025 ; ECLI:AD:TSJC:2025:00186) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Deux acquéreurs, une mère et son fils de nationalité italienne et suisse, envisagent l'acquisition d'un appartement avec jardin situé dans une résidence de Tarter (Principauté d'Andorre). Ils sont mis en relation avec un bien commercialisé par la société ORG

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2025-12-09-93-2025

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: STSJAD 231/2025

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 93/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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