Arrêté ministériel du 22 novembre 2021 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Machtum - Pellembierg/Froumbierg/Greivenmaacherbierg ».
La Ministre de l’Environnement, du Climatet du Développement durable,
Vu les articles 2, 34, 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017 - 2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » ;
Vu le plan de gestion pour parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur le territoire luxembourgeois ainsi que du programme de mesures y afférent tel qu’approuvés par le Gouvernement en conseil en date du 16 mars 2018 ;
Vu le plan de gestion des risques d’inondation du Grand-Duché de Luxembourg tel qu’approuvés par le Gouvernement en conseil en date du 16 mars 2018 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Arrête :
Art. 1er.
Est arrêté le plan de gestion « Machtum - Pellembierg/Froumbierg/Greivenmaacherbierg » concernant la zone spéciale de conservation « Machtum – Pellembierg/Froumbierg/Greivenmaacherbierg », codée LU0001024, qui figure en annexe.
Art. 2.
Le présent arrêté, ainsi que le plan visé à l’article 1er et ses annexes seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur un site électronique installé à cet effet.
Luxembourg, le 22 novembre 2021. La Ministre de l’Environnement, du Climatet du Développement durable, Carole Dieschbourg
Annexes
Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.